Droit NTIC

Un petit tour de l’actualité web juridique du moment : – Concernant la loi sur les DRM, on constate que rien n’est reglé. le ministre a proposé le 14 janvier dernier un nouveau texte “enrichi et clarifié” par de nouveaux amendements. Si l’idée générale est d’aller davantage dans le sens de l’intérêt des internautes en … Lire la suite

Voici un article écrit par Jérôme Colombain que je trouve sensass et qui prouve bien que les DRM sont là pour pourrir “bien comme il le faut” la vie du consommateur honnête. Je vous laisse lire le texte mais en tout cas une chose est sure : il est inadmissible que quelqu’un qui a payé … Lire la suite

J’ai retrouvé, en cherchant un peu sur France 3 Franche-Comté, un reportage concernant l’inquiétude de la mairie de Besançon face au projet de loi. La vidéo date un peu certes, mais c’est toujours bon d’entendre un avis de plus la dessus, de plus est, un avis de la part du maire d’une ville, qui craint … Lire la suite

Bien que l’heure du vote n’aie pas encore sonnée, les politiques continuent de travailler sur la loi DADVSI (vous savez, la loi horrible qui ne doit pas passer du tout du tout du tout ^^). Bref, pour résumer, la vision de Villepin sur cette loi serait de : – supprimer les menaces ou les avertissements … Lire la suite

Un article tout jeune, provenant du site JournalduNet résumé parfaitement l’actualité sur les DRM, la loi DADVSI et le P2P. J’en ai essentiellement retenu que si l’option Légalisation du Peer-to-Peer était totalement rejetée par le gouvernement, les DRM sont en revanche toujours d’actualité. Cependant, le droit à la copie privée devrait normalement rester opérationnel et … Lire la suite