Category Archives: Droit NTIC

Ouverture du site LesTelechargements.com

Ca y est ! Le fameux site a enfin ouvert ses portes ce matin ! Créé à l’initiative du Ministère de la Culture et de la Communication, du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la SACD et … Continue reading

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Actualité Webjuridique en bref !

Un petit tour de l’actualité web juridique du moment : – Concernant la loi sur les DRM, on constate que rien n’est reglé. le ministre a proposé le 14 janvier dernier un nouveau texte “enrichi et clarifié” par de nouveaux … Continue reading

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DRM + musique légale = pas bon ménage !

Voici un article écrit par Jérôme Colombain que je trouve sensass et qui prouve bien que les DRM sont là pour pourrir “bien comme il le faut” la vie du consommateur honnête. Je vous laisse lire le texte mais en … Continue reading

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Création de la FFII France

La FFII France est une association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), à but non lucratif, existant déjà dans quelques pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits … Continue reading

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Projet de loi DADVSI : ça continue, encore et encore

J’ai retrouvé, en cherchant un peu sur France 3 Franche-Comté, un reportage concernant l’inquiétude de la mairie de Besançon face au projet de loi. La vidéo date un peu certes, mais c’est toujours bon d’entendre un avis de plus la … Continue reading

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