Actualité Webjuridique en bref !

Un petit tour de l’actualité web juridique du moment :

– Concernant la loi sur les DRM, on constate que rien n’est reglé. le ministre a proposé le 14 janvier dernier un nouveau texte “enrichi et clarifié” par de nouveaux amendements. Si l’idée générale est d’aller davantage dans le sens de l’intérêt des internautes en évoquant, par exemple, le droit à cinq copies privées (même si au bout du compte, ça le limite plus qu’autre chose), la mise en place d’une éventuelle licence globale est catégoriquement écartée. Entre “le droit à la culture pour tous” et “la rémunération des auteurs pour leurs oeuvre”, on risque encore de tourner en rond un certains temps… La véritable question que je me pose la dedans est la suivante :
“La culture sera-t-elle un bien commun ou pas ?”

Deux établissement français utilisent la biométrie pour l’accès à la cantine (un dispositif basé sur la reconnaissance du contour de la main). Autant dire que la manifestation a été provoquée très rapidement par les parents et les syndicats. Cette même manif a d’ailleur dégénérée et les instruments de biométries ont été détruit (20 000€ de dégâts). Le proviseur a porté plainte.

Search Across Computers, où le nouveau service de Google. Cette nouvelle fonctionnalité intégrée à la dernière version de GoogleDesktop permet à la firme de Mountain View (Californie) de mettre la main sur le contenu du disque dur des internautes qui y ont recours. A vos risques et périls puisqu’on suit en effet une philosophie qui se rapproche du P2P… Pendant ce temps là, le gouvernement américain porte plainte contre Google puisque ce dernier refuse de donner les statistiques sur les fichiers partagés. Le gouvernement souhaite en effet s’en servir pour évaluer l’efficacité des filtres destinés à protéger les enfants des contenus pornographiques en ligne.

Lutte à mort contre la piraterie en ligne ! C’est l’action qu’a entrepris l’Administration nationale du copyright de Chine (NCA) qui a fermé 76 sites Web, confisqué 39 serveurs, et ordonné de supprimer le contenu de 137 sites Web qui violaient les lois en vigueur lors d’une opération qui a duré de septembre à décembre 2005. Plutôt efficace….Mais est-ce que ça l’est à long terme ? La Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), et l’Association des films cinématographique d’Amérique (MPA) souhaitent rejoindre le mouvement.

Vendre des Ipod préremplis. C’est une idée osée mais l’industrie américaine n’a pas l’air d’apprécier. Apparament, une certaine activité économique s’est crée chez les particuliers. Ils achètent des Ipod d’occasions vides, ils les remplissent et les revendent plus cher. Une pratique que je trouve totalement illégale et qu’il l’est bien entendu. Les principaux sites de reventes (Ebay, Price Minister) prennent des précautions très légères mais préventives qui consistent en fait à…dire que faire tout ça, et bien c’est pas propre !

– La nouvelle génération de DVD sera équipée de DRM : au diable cette saleté qui va encore nous pourrie la vie utilisateurs PC que nous sommes. Pour les consommateurs ayant une TV et un lecteur DVD de salon, il n’y aura pas de problème. En revanche, pous nous, bon vieux informaticiens que nous sommes. La connexion DVI que nous possèdons sur nos pc ne sera pas prise en compte et nos actuelles prises analogiques dégraderont la qualité du dvd haute définition jusqu’à parfois afficher un bel écran noir… Un beau casse-tête pour les consommateurs mais aussi pour l’industrie de la carte graphique, qui ne sait pas trop encore bien gérer cette arrivée massive et diversifiée des DRM sur nos films.

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