Avancement des décisions DADVSI, P2P et DRM

Un article tout jeune, provenant du site JournalduNet résumé parfaitement l’actualité sur les DRM, la loi DADVSI et le P2P.

J’en ai essentiellement retenu que si l’option Légalisation du Peer-to-Peer était totalement rejetée par le gouvernement, les DRM sont en revanche toujours d’actualité. Cependant, le droit à la copie privée devrait normalement rester opérationnel et autorisé.

Autre dernier point : si on télécharge un fichier illégal sans aucun but commercial (en gros juste pour soi), on ne se tapera plus une amende du genre 300 000€ et un séjour offert en prison, mais plutôt une petite contravention de 40€ environ.

En attendant, tous les amendements sont reportés à fin février.

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