Un petit point sur l’avancement du projet de loi DADVSI. Le début des discussions est prévu dans 2 jours et quand je vois comment ça avance, j’ai peur, vraiment peur…
Et même si un site a été crée et financé, quand on voit l’état des débats et la qualité des commentaires, on se dit qu’il y a un certain travail à faire côté maturité chez certains…
Zero copie ?
Tout d’abord, sachez qu’il pourrait y avoir certains contenus culturels dont le nombre de copies privées s’élèverait à 0. De mieux en mieux… >.< alors que nous payons une taxe sur la copie privée. Si le nombre limite de 5 est déjà grossier, je préfère ne pas exprimer ma pensée profonde concernant le chiffre nul. Ensuite, la petite amende de 38€ pour le téléchargeur serait extensible à 150€... Maintenant, dans quel cas ? Que devient le logiciel libre là-dedans ?
Etrangement, personne ne le sait.. Ca sent encore le coup fourré… Si les politiques pensent avoir compris le fonctionnement du projet DADVSI, ils sont encore loin de percevoir les conséquences dramatiques de cette loi qui, espèrons-le, ne passera pas.
L’initiative créée par la branche française de la Free Software Foundation (FSF) s’inquiète par ailleurs du vide juridique autour de la question des logiciels libres et de la redistribution de leur code qui pourrait s’assimiler à du contournement de protection numérique. “La demande d’ajout d’une mention explicite que ‘les dispositions du présent chapitre ne permettent pas d’interdire la distribution du code source d’un logiciel indépendant interopérant avec une mesure technique’ n’a pas été insérée dans le projet de loi”, rappelle EUCD.info.”
“Le gouvernement présente un texte bâclé, hypocrite, créateur d’insécurité juridique et qui témoigne de la conception uniquement répressive qui l’anime sur ce sujet de société”, poursuit l’initiative émanant du relais français de la FSF.”
En d’autres termes, la version 2 du projet de loi DADVSI n’apporterait que des changements mineurs par rapport à la précédente édition. Les députés trancheront. Ils devront se pencher sur 193 amendements entre le 7 et le 9 mars avant le vote solennel fixé au 14 mars.