Bon, maintenant que le vote du projet de loi est achevé, voyons quelles sont les conséquences majeures pour l’internaute ou le téléchargeur. Surtout ne rigolez pas de ce qui va suivre, car cela a été voté par nos hum…. députés, enfin des gens censés représenter la France. C’est vendredi matin que tout s’est fini sur ce projet de loi très controversé. Voici ce que j’en pense en quelques mots :
Résumé
– Projet de loi en faveur des industries et des majors de la musiques (autant être franc).
– l’internaute lambda qui télécharge illégalement devra payer une amende de 38€ (le prix de 2 albums quoi, ça fait réfléchir quand on connaît la quantité de données téléchargeables en une nuit…)
– Si ce même internaute met en partage son oeuvre téléchargée illégalement, la peine peut monter jusqu’à 150€.
– Si vous contournez les protections DRM en lisant votre CD / DVD avec un logiciel libre ou gratuit (légal mais pas recommandé par les créateurs du DRM), vous risquez 750€ d’amende !!
– Si vous créez un logiciel spécial pour casser les DRM, là par contre vous allez commencer à taxer : 3750€ d’amende.
– Si vous mettez à disposition du public un logiciel visant à casser les DRM, vous avez le droit au magnifique combo 300 000€ d’amende et un petit séjour en prison.
Création d’une nouvelle police de contrôle
L’ombre d’une unité de cyberpolice en charge “d’écouter” les réseaux n’est pas si éloignée. Le ministre…
de la Culture a en effet précisé que les constats d’infraction “seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l’adresse IP de l’internaute contrevenant”. L’infraction sera constatée par un officier de police judiciaire. C’est alors que le procureur pourra demander l’identité de l’internaute à son fournisseur d’accès. Le représentant du gouvernement a également annoncé la création “de services spécialisés de l’Etat”. Des brigades similaires à celles chargées de la lutte contre la cybercriminalité.
Autant vous dire tout de suite ce que j’en pense : c’est scandaleux (et encore le mot est faible). Un projet de loi voté comme qui dirait ” à l’arrache” avec des décisions prises n’importe comment et de lourdes conséquences pour l’internaute et le consommateur légal. J’espère que la plupart de nos concitoyens n’en resteront pas là. Pour ma part, je l’ai plutôt en travers de la gorge et j’ai peur des conséquences dans un futur proche…
NB : je vais peut-être tomber dans l’illégalité en lisant mes musiques avec Winamp et mes DVD avec Media Player Classic.. :'(
Informations majoritairement récupérées sur cet article de VNUnet.fr