Alors que l’on s’attendait à tous à un grand oui ou un grand non pour cette loi (puisqu’elle était classée comme étant une procédure d’urgence), le débat a été reporté au 17 janvier, les députés pensant que la préparation de ce texte avait été trop minime.
De plus, Nicolas Dupont-Aignan, le député UMP de l’Essonne, vient de réclamer la création d’une mission d’information parlementaire. Cette mission devrait ainsi « proposer un dispositif qui ménage tant la nécessaire liberté des internautes que le respect des droits légitimes des créateurs. »
A suivre…
