Après plus de 6 mois de débat parlementaire, tournant parfois à l’anarchie, c’est avec tristesse que le projet de loi Dadvsi devrait être adopté par les 2 chambres (Assemblée Nationale et Sénat).

Après l’ultime réunion du 22 juin qui s’est assez mal déroulée, les consommateurs sont finalement les grands perdants de ce projet. Les 55 nouveaux amendements découverts n’ont pas été rejetés et le souci d’intéropérabililté est aujourd’hui en phase de « passer à la trappe ». Je m’explique en citant un paragraphe très explicatif :

« Si le principe de l’interopérabilité est reconnu à l’issue de la commission mixte paritaire, sa mise en oeuvre (injonction, pouvoir de sanction) sera confiée à l’Autorité de régulation des mesures techniques, une autorité administrative indépendante qui avait été créée par le Sénat. Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si la saisine de cet organisme n’était pas, désormais, réservée qu’à des éditeurs de logiciels et aux seules entreprises. En clair, les consommateurs et leurs représentants n’auront plus voix au chapitre. »

Les géants de l’informatique sont rois, le gouvernement s’écrase sous les pots de vin et l’accès à la culture sera très régulé. Ils doivent se frotter les mains chez Apple et Microsoft. En revanche, les consommateurs et les défenseurs du libre font couler leurs larmes à flot… Au diable ce projet !

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