Retour du projet de loi DADVSI au Sénat

Posted on 18 avril 2006 by ramenos

Apparament, le projet de loi n’est pas tout à fait solidifié et c’est tant mieux. Un examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) est prévu au Sénat du 4 au 10 mai. En effet, beaucoup d’incertitudes existent encore concernant les rapports de forces. De plus, le souci d’interopérabilité commence enfin à arriver aux oreilles de nos politiciens sous la forme d’un véritable obstacle à régler. L’espoir est encore permis pour ceux qui s’opposent à ce projet…

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