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Droit NTIC

35 articles sont classés dans Droit NTIC.

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Dadvsi et taxe sur les dvd vierges

> Le projet de loi DADVSI, même voté, fait encore réagir. Quant à moi, il est clair que le verrouillage de l’information reste la pire chose que l’on puisse faire à un citoyen de type “utilisateur habituel” des médias. Et puis bon , le titre parle de lui-même : Droit d’auteur et droits voisins. Droit […]

dans Droit NTIC | 10 juillet 2006 | Commenter

Loi DADVSI : pleurons, pleurons tous ensemble

Après plus de 6 mois de débat parlementaire, tournant parfois à l’anarchie, c’est avec tristesse que le projet de loi Dadvsi devrait être adopté par les 2 chambres (Assemblée Nationale et Sénat). Après l’ultime réunion du 22 juin qui s’est assez mal déroulée, les consommateurs sont finalement les grands perdants de ce projet. Les 55 […]

dans Droit NTIC | 26 juin 2006 | 2 Commentaires

Le fondateur de Newzadig se fait avoir par Techcrunch

Résumé rapide de l’histoire : – Gilles D’Elia donne une interview à un journaliste de Techcrunch (Ouriel Ohayon) – sujet de l’interview : Newzadig, concurrent principal de Wikio. Les questions posées concernent directement le projet et les ambitions de son créateur – Plusieurs jours après, l’article n’apparaît pas sur Techcrunch et Gilles apprend qu’Ouriel Ohayon […]

dans Droit NTIC | 22 juin 2006 | 3 Commentaires

Allofmp3.com : un site qui cherche les ennuis

Le site d’origine russe Allofmp3.com fait de la vente de musiques en ligne. La différence avec les autres sites de vente est qu’il casse vraiment les prix. En naviguant sur le site et en regardant les derniers albums des grandes stars, je n’ai rien vu dépassant les 4 dollars ! Assez impressionnant et tant mieux […]

dans Droit NTIC | 12 juin 2006 | Commenter

Droit NTIC : en bref !

– Aux Etats-Unis, les opérateurs télécoms réclament une loi pour créer des voies payantes de diffusions rapides de certains contenu : le péage de l’Internet ? Si c’est le cas, ça va détruire la neutralité du Web, sans oublier que “l’accès au Web pour tous” ne sera plus possible… Encore une abérration genre Dadvsi. – […]

dans Droit NTIC | 5 juin 2006 | 4 Commentaires

Dadvsi : encore rien de définitif écrit noir sur blanc

Le projet de loi, adopté depuis quelques temps par l’Assemblée Nationale, est repassé par le Sénat fin mai. Et depuis, on nage un peu dans le brouillard. En effet, d’un côté, on a 1 des 2 qui dit que l’intéropérabilité doit être obligatoire, de l’autre, le ministre de la culture promet une seconde relecture s’il […]

dans Droit NTIC | 2 juin 2006 | Commenter

DadVsi : c’est pas fini

A 2 jours du passage du projet de loi Dadvsi au Sénat (du 4 au 10 mai), les mesures prises sur l’intéropérabilité sont remises en cause. Apparement, le Sénat semble être davantage en accord avec les “ayants droit” et les distributeurs. Un comble ! Déjà que le consommateur doit se taper des DRM et un […]

dans Droit NTIC | 3 mai 2006 | Commenter

Retour du projet de loi DADVSI au Sénat

Apparament, le projet de loi n’est pas tout à fait solidifié et c’est tant mieux. Un examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) est prévu au Sénat du 4 au 10 mai. En effet, beaucoup d’incertitudes existent encore concernant les rapports de forces. […]

dans Droit NTIC | 18 avril 2006 | Commenter

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Voir aussi :

  • Abomination : la loi Hadopi votée à l’arrache !
  • Droit NTIC : le forum des droits sur Internet
  • Google clarifie sa vision d’approche du contenu sur le web