Droit NTIC

> Apple veut être propriétaire du mot « Pod ». En effet, selon la firme de la pomme, plusieurs sociétés avec des noms de produits contenant le mot en question (TightPods, ProfitPod) commenceraient à utiliser apparaître. Elles ont d’ailleurs reçues quelques menaces, selon l’article du Financial Times. > En Allemagne, un berlinois a crée le site web … Lire la suite Droit : Apple fait des menaces et les élèves notent leurs professeurs

Déjà contesté par la plupart des politiciens, ce projet de loi finalement voté n’est vraiment pas prêt de provoquer la joie des consommateurs. Plus le droit à la copie privée, autorisation de verrouiller le contenu culturel et l’intéropérabilité passe à la trappe. Ce que j’ai lu ce matin est encore plus frappant. A la base, … Lire la suite Dadvsi : le projet de loi le plus répressif d’Europe

> Le projet de loi DADVSI, même voté, fait encore réagir. Quant à moi, il est clair que le verrouillage de l’information reste la pire chose que l’on puisse faire à un citoyen de type « utilisateur habituel » des médias. Et puis bon , le titre parle de lui-même : Droit d’auteur et droits voisins. Droit … Lire la suite Dadvsi et taxe sur les dvd vierges

Après plus de 6 mois de débat parlementaire, tournant parfois à l’anarchie, c’est avec tristesse que le projet de loi Dadvsi devrait être adopté par les 2 chambres (Assemblée Nationale et Sénat). Après l’ultime réunion du 22 juin qui s’est assez mal déroulée, les consommateurs sont finalement les grands perdants de ce projet. Les 55 … Lire la suite Loi DADVSI : pleurons, pleurons tous ensemble