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Droit NTIC

35 articles sont classés dans Droit NTIC.

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Actualité Webjuridique en bref !

Un petit tour de l’actualité web juridique du moment : – Concernant la loi sur les DRM, on constate que rien n’est reglé. le ministre a proposé le 14 janvier dernier un nouveau texte “enrichi et clarifié” par de nouveaux amendements. Si l’idée générale est d’aller davantage dans le sens de l’intérêt des internautes en […]

dans Droit NTIC | 21 février 2006 | Commenter

DRM + musique légale = pas bon ménage !

Voici un article écrit par Jérôme Colombain que je trouve sensass et qui prouve bien que les DRM sont là pour pourrir “bien comme il le faut” la vie du consommateur honnête. Je vous laisse lire le texte mais en tout cas une chose est sure : il est inadmissible que quelqu’un qui a payé […]

dans Droit NTIC | 8 février 2006 | Commenter

Création de la FFII France

La FFII France est une association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), à but non lucratif, existant déjà dans quelques pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la […]

dans Droit NTIC,Logiciels | 6 février 2006 | Commenter

Projet de loi DADVSI : ça continue, encore et encore

J’ai retrouvé, en cherchant un peu sur France 3 Franche-Comté, un reportage concernant l’inquiétude de la mairie de Besançon face au projet de loi. La vidéo date un peu certes, mais c’est toujours bon d’entendre un avis de plus la dessus, de plus est, un avis de la part du maire d’une ville, qui craint […]

dans Droit NTIC | 5 février 2006 | Commenter

De Villepin et DADVSI

Bien que l’heure du vote n’aie pas encore sonnée, les politiques continuent de travailler sur la loi DADVSI (vous savez, la loi horrible qui ne doit pas passer du tout du tout du tout ^^). Bref, pour résumer, la vision de Villepin sur cette loi serait de : – supprimer les menaces ou les avertissements […]

dans Droit NTIC | 20 janvier 2006 | Commenter

Avancement des décisions DADVSI, P2P et DRM

Un article tout jeune, provenant du site JournalduNet résumé parfaitement l’actualité sur les DRM, la loi DADVSI et le P2P. J’en ai essentiellement retenu que si l’option Légalisation du Peer-to-Peer était totalement rejetée par le gouvernement, les DRM sont en revanche toujours d’actualité. Cependant, le droit à la copie privée devrait normalement rester opérationnel et […]

dans Droit NTIC | 17 janvier 2006 | Commenter

L’incohérence des lois

Je pense que le gouvernement devrait réfléchir avant de proposer des lois. En effet, depuis les discussions autour de la loi DADVSI, on parle aussi de légaliser le Peer-to-Peer. Cherchez l’erreur ! … … … … … Je sais que vous avez trouvé mais je place quand même mon petit mot. Quel est l’intérêt de […]

dans Droit NTIC | 3 janvier 2006 | Commenter

Décision reportée pour Dadvsi

Alors que l’on s’attendait à tous à un grand oui ou un grand non pour cette loi (puisqu’elle était classée comme étant une procédure d’urgence), le débat a été reporté au 17 janvier, les députés pensant que la préparation de ce texte avait été trop minime. De plus, Nicolas Dupont-Aignan, le député UMP de l’Essonne, […]

dans Droit NTIC | 30 décembre 2005 | Commenter

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Voir aussi :

  • Abomination : la loi Hadopi votée à l’arrache !
  • Droit NTIC : le forum des droits sur Internet
  • Google clarifie sa vision d’approche du contenu sur le web