Droit NTIC

Je pense que le gouvernement devrait réfléchir avant de proposer des lois. En effet, depuis les discussions autour de la loi DADVSI, on parle aussi de légaliser le Peer-to-Peer. Cherchez l’erreur ! … … … … … Je sais que vous avez trouvé mais je place quand même mon petit mot. Quel est l’intérêt de … Lire la suite

Alors que l’on s’attendait à tous à un grand oui ou un grand non pour cette loi (puisqu’elle était classée comme étant une procédure d’urgence), le débat a été reporté au 17 janvier, les députés pensant que la préparation de ce texte avait été trop minime. De plus, Nicolas Dupont-Aignan, le député UMP de l’Essonne, … Lire la suite

De nos jours, télécharger illégalement via la technologie P2P, c’est risqué, voire même très dangereux. Ainsi pour parer à ce problème, une grande majorité d’internaute serait prêt à accepter l’implantation d’une license globale. En gros, cela signifierait qu’en échange de quelques euros, vous pourriez tranquillement télécharger ce que vous désirez sur votre logiciel P2P de … Lire la suite

DADSVI : loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Cette loi, qui sera examiné le 20 décembre, a été faite pour les industries du disque et de la musique. Crée pour lutter contre le piratage, ce projet de loi permettrait aux industriels de soumettre chaque consultation d’une œuvre … Lire la suite