Category Archives: Droit NTIC

Apparament, le projet de loi n’est pas tout à fait solidifié et c’est tant mieux. Un examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) est prévu au Sénat du … Continue reading →

- le Danemark pourrait bien se mettre aux DRM, tout comme la France. Si notre pays est montré du doigt par les Etats-Unis, d’autres pays serait en revanche en faveur de l’adoption des DRM… – les hébergeurs, totalement sous le … Continue reading →

- Dans la famille des “DRM qui te font des sales coups”, voici un nouveau de système de protection qui s’amuse à rebooter votre machine s’il considère que vous êtes en train de faire quelque chose d’illégal. Bien entendu, tout … Continue reading →

Bon, maintenant que le vote du projet de loi est achevé, voyons quelles sont les conséquences majeures pour l’internaute ou le téléchargeur. Surtout ne rigolez pas de ce qui va suivre, car cela a été voté par nos hum…. députés, … Continue reading →

Concernant l’avancement des débats sur la loi DADVSI, je vais faire un petit résumé sur la journée du jeudi 9 mars : – débats vifs et très tendus, mélangeant questions de fond et de forme. – la Spedidam dénonce le … Continue reading →