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Retour du projet de loi DADVSI au Sénat

Apparament, le projet de loi n’est pas tout à fait solidifié et c’est tant mieux. Un examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) est prévu au Sénat du 4 au 10 mai. En effet, beaucoup d’incertitudes existent encore concernant les rapports de forces. …

Actualité DRM

– le Danemark pourrait bien se mettre aux DRM, tout comme la France. Si notre pays est montré du doigt par les Etats-Unis, d’autres pays serait en revanche en faveur de l’adoption des DRM… – les hébergeurs, totalement sous le poid de la loi DADVSI, commencent à s’inquiéter sur leur devenir. OVH veut ainsi bloquer …

Actu DADVSI : les ennuis commencent

– Dans la famille des « DRM qui te font des sales coups », voici un nouveau de système de protection qui s’amuse à rebooter votre machine s’il considère que vous êtes en train de faire quelque chose d’illégal. Bien entendu, tout ce que vous étiez en train de faire n’est pas sauvegardé. – Adopté mardi après-midi …

DADVSI : petit récapitulatif

Bon, maintenant que le vote du projet de loi est achevé, voyons quelles sont les conséquences majeures pour l’internaute ou le téléchargeur. Surtout ne rigolez pas de ce qui va suivre, car cela a été voté par nos hum…. députés, enfin des gens censés représenter la France. C’est vendredi matin que tout s’est fini sur …

Assemblée Nationale = Cour de récréation (vol. II)

Concernant l’avancement des débats sur la loi DADVSI, je vais faire un petit résumé sur la journée du jeudi 9 mars : – débats vifs et très tendus, mélangeant questions de fond et de forme. – la Spedidam dénonce le manque d’écoute du ministre de la culture. La FSF accuse le ministre de menteur. Il …