Déjà contesté par la plupart des politiciens, ce projet de loi finalement voté n’est vraiment pas prêt de provoquer la joie des consommateurs. Plus le droit à la copie privée, autorisation de verrouiller le contenu culturel et l’intéropérabilité passe à la trappe.

Ce que j’ai lu ce matin est encore plus frappant. A la base, ce projet de loi devait aussi mettre en place des sanctions plus humaines plutôt que l’éternel 300 000€ d’amende et le séjour offert en prison.

Il était évoqué, dans le projet de loi voté à la base, que l’amende oscillait entre 38€ et 750€ pour le téléchargeur de base qui abuse du P2P et autres moyens de download, tout en partageant ses données.

Sauf que depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a décidé de durcir le projet de loi. Je cite :

« tout acte de piratage réalisé à partir d’un blog, d’un simple courriel ou d’un logiciel peer to peer, redevient, comme avant le projet de loi, un délit de droit commun de contrefaçon, c’est à dire passible de 300 000 euros d’amende et de trois ans de prison ».

C’est magnifique. On en revient au stade au le pauvre petit internaute qui a téléchargé une chanson pour l’écouter sera « en théorie » aussi puni que celui qui télécharge jour et nuit tous types de fichiers illicites et qui met en place une structure pour échanger facilement les données.

Dans un communiqué, le ministre de la culture affirme qu’il est satisfait du durcissement du projet de loi mais qu’il souhaite faire appel aux Gardes de Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves…. Un peu pipeau tout ça mais bon…

Autre point pour finir et ne pas vous rendre votre sourire sur Dadvsi : la question d’intéropérabilité n’a pas été clairement défini dans le projet selon le Conseil Constitutionnel donc pas d’obligation qu’un support culturel puisse être lu avec tout type de logiciel libre….

…. A mort ce projet de loi et à mort les politiciens qui l’ont voté! On revient finalement à la case départ !

Source : 01Net