Archives 'Droit NTIC' Category
Allofmp3.com : un site qui cherche les ennuis
Le site d’origine russe Allofmp3.com fait de la vente de musiques en ligne. La différence avec les autres sites de vente est qu’il casse vraiment les prix. En naviguant sur le site et en regardant les derniers albums des grandes stars, je n’ai rien vu dépassant les 4 dollars ! Assez impressionnant et tant mieux d’un côté.
En revanche, l’industrie du disque ne l’entend pas de cette oreille. Ayant déjà tenté un procès contre le site russe, l’industrie est même allé jusqu’à déclarer que “Allofmp3 n’est un service légal ni en Russie, ni nulle part ailleurs”.
Depuis ses débuts, le site se défend en affirmant, dans sa Foire aux questions (FAQ), agir en vertu d’une licence de la Russian Multimedia and Internet Society(ROMS) qui reverse les droits. Mais selon l’IFPI, le site continue à distribuer de la musique sans aucune autorisation des ayants droit et sans que la ROMS ne reverse rien à personne, faute d’accord avec les maisons de disques ou les sociétés de gestion de droits.
Deux actions ont été lancées contre le site, la première s’est résumée à un échec de l’IFPI. Mais l’Industrie du disque ne compte pas s’arrêter là. Apparemment, ça n’effraie pas trop de le site qui a lancé un gestionnaire de téléchargement ressemblant fortement à Itunes (il se nomme Alltunes).
Résultat : ce site va se faire beaucoup d’amis à mon avis :) !
No commentsDroit NTIC : en bref !
- Aux Etats-Unis, les opérateurs télécoms réclament une loi pour créer des voies payantes de diffusions rapides de certains contenu : le péage de l’Internet ? Si c’est le cas, ça va détruire la neutralité du Web, sans oublier que “l’accès au Web pour tous” ne sera plus possible… Encore une abérration genre Dadvsi.
- Enfin un texte décrivant avec précision la loi finale Dadvsi : pas grand chose de modifié au Sénat, hormis le fait que “Serait autorisée la représentation ou la reproduction de courtes œuvres ou d’extraits d’œuvres, à des fins exclusives d’illustration ou d’analyse dans le cadre de l’enseignement et de la recherche. Cette exception n’entrerait en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2009″. Et là, je dis…lol (sur un ton ironique).
- A l’inverse, les fédérations / associations qui défendent le droit à la copie privée sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus grosses et s’unissent ! Et c’est tant mieux !
4 commentsDadvsi : encore rien de définitif écrit noir sur blanc
Le projet de loi, adopté depuis quelques temps par l’Assemblée Nationale, est repassé par le Sénat fin mai. Et depuis, on nage un peu dans le brouillard. En effet, d’un côté, on a 1 des 2 qui dit que l’intéropérabilité doit être obligatoire, de l’autre, le ministre de la culture promet une seconde relecture s’il y a une trop grande différences entre les points du projet de loi adopté par le Sénat et par l’Assemblée. Et puis là on apprend qu’il n’y aura pas de seconde relecture….Aïe aïe aïe, je m’y perd et l’Assemblée reste muette.
En revanche, chez le citoyen, ça “gueule” haut et fort et ça peut se le permettre. Où va-t-on si l’interopérabilité n’est plus obligatoire ? Devra-t-on lire nos dvd sur des platines de salons et sous Windows uniquement ? Devrons-nous écouter notre musique achetée sur Itunes uniquement sur notre Ipod ? Ca rime au grand n’importe quoi ! Et j’espère que tout coeur que si quelque chose de ce type se fait, les consommateurs réfléchiront un peu et boycoteront les produits, qui, une fois acheté, ne sont pas vraiment en votre possession…si vous voyez ce que je veux dire.
En outre, Richard Stallman souhaite avoir une discussion avec notre premier ministre pour lui évoquer les dangers encourus par le projet de loi DADVSI sur le monde du libre…
No commentsDadVsi : c’est pas fini
A 2 jours du passage du projet de loi Dadvsi au Sénat (du 4 au 10 mai), les mesures prises sur l’intéropérabilité sont remises en cause. Apparement, le Sénat semble être davantage en accord avec les “ayants droit” et les distributeurs. Un comble ! Déjà que le consommateur doit se taper des DRM et un droit à la copie privée plus que restreint, si en plus de ça, on ne peut pas lire sa musique téléchargée sur Itunes sur un appareil autre que l’Ipod, où va-t-on ?
Si vous souhaitez voir ce qui va être supprimé du projet de loi, allez lire ceci ou encore cela !
Participer à la manifestation contre le projet de loi :
No commentsRetour du projet de loi DADVSI au Sénat
Apparament, le projet de loi n’est pas tout à fait solidifié et c’est tant mieux. Un examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) est prévu au Sénat du 4 au 10 mai. En effet, beaucoup d’incertitudes existent encore concernant les rapports de forces. De plus, le souci d’interopérabilité commence enfin à arriver aux oreilles de nos politiciens sous la forme d’un véritable obstacle à régler. L’espoir est encore permis pour ceux qui s’opposent à ce projet…
No comments




