Droit NTIC : en bref !

– Aux Etats-Unis, les opérateurs télécoms réclament une loi pour créer des voies payantes de diffusions rapides de certains contenu : le péage de l’Internet ? Si c’est le cas, ça va détruire la neutralité du Web, sans oublier que “l’accès au Web pour tous” ne sera plus possible… Encore une abérration genre Dadvsi. – … Lire la suite

DadVsi : c’est pas fini

A 2 jours du passage du projet de loi Dadvsi au Sénat (du 4 au 10 mai), les mesures prises sur l’intéropérabilité sont remises en cause. Apparement, le Sénat semble être davantage en accord avec les “ayants droit” et les distributeurs. Un comble ! Déjà que le consommateur doit se taper des DRM et un … Lire la suite

Retour du projet de loi DADVSI au Sénat

Apparament, le projet de loi n’est pas tout à fait solidifié et c’est tant mieux. Un examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) est prévu au Sénat du 4 au 10 mai. En effet, beaucoup d’incertitudes existent encore concernant les rapports de forces. … Lire la suite

Actu DADVSI : les ennuis commencent

– Dans la famille des “DRM qui te font des sales coups”, voici un nouveau de système de protection qui s’amuse à rebooter votre machine s’il considère que vous êtes en train de faire quelque chose d’illégal. Bien entendu, tout ce que vous étiez en train de faire n’est pas sauvegardé. – Adopté mardi après-midi … Lire la suite

DADVSI : petit récapitulatif

Bon, maintenant que le vote du projet de loi est achevé, voyons quelles sont les conséquences majeures pour l’internaute ou le téléchargeur. Surtout ne rigolez pas de ce qui va suivre, car cela a été voté par nos hum…. députés, enfin des gens censés représenter la France. C’est vendredi matin que tout s’est fini sur … Lire la suite